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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis
05/06/2014
Admission au séjour
Avis 20141837
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de...
05/06/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour