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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
Santé
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
21/11/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé