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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
20/12/2012
Communication
Culture
Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
20/12/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication