Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire