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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole de Lyon
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
18/06/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance