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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
10/01/2013
Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...
10/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique