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Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...

22/11/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel