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maire de Paris Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Affaire de principe

Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20114109
maire de Paris

- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel