Avis 20216535 Séance du 25/11/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de cabinet du Président de la République a informé la commission de ce qu'il avait adressé, par courrier du 28 octobre 2021, la copie de l'ensemble des courriers adressés par Madame X à la Présidence de la République. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.