Avis 20215739 Séance du 04/11/2021

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs aux travaux menés par le département le long de la X, aux abords de la parcelle de ses clients : 1) la totalité des plans des travaux de recalibrage de la X, avec voie verte cyclable du X au X au lieu‐dit X, réalisés et à venir ; 2) le calendrier prévisionnel des travaux ; 3) le plan de bornage des travaux, au niveau des parcelles X et X dont ses clients sont propriétaires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Var a informé la commission que, d'une part les documents en sa possession correspondant aux points 1) et 2) avaient été transmis par courrier du 20 octobre 2021 à Maître X, d'autre part que le document mentionné au point 3) n'existait pas. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.