Avis 20215724 Séance du 04/11/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la présidente d'Île-de-France Mobilités à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la feuille de route, daté de début 2017, du projet de Lab'IA de la RATP. En l'absence de réponse de la présidente d'Île-de-France Mobilités, la Commission observe que le document sollicité concerne le laboratoire d’intelligence artificielle de la RATP. Comme elle l'a fait dans son avis n° 20213868 du 22 juillet 2021, elle relève que les documents se rapportant à ce projet sont susceptibles de révéler des informations sur les procédés techniques expérimentaux innovants développés par la RATP, couverts par le secret des affaires. En l’état des informations portées à sa connaissance, la Commission estime que le document demandé, s’il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l’occultation ou de la disjonction préalable des pièces ou des mentions couvertes par le secret des affaires ou dont la révélation pourrait porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.