Avis 20215682 Séance du 04/11/2021

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication de la liste des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE), des psychologues de l'Éducation nationale (PsyEN), mentionnant le nom, prénom, la discipline, la catégorie et l'établissement, partant à la retraite à compter de la rentrée de septembre 2021. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a informé la commission que la liste demandée avait été transmise au syndicat X. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.