Avis 20215668 Séance du 25/11/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes à sa demande de communication du dossier motivant la décision de rejet de sa demande d'allocation adulte handicapé, notamment les réponses à l'arbre de décision et la mention des différents taux d'incapacité au regard des éléments transmis dans sa demande initiale. Il résulte des éléments transmis par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes que, postérieurement à la saisine de la Commission, les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier électronique du 19 octobre 2021, dont une copie lui a été jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.