Avis 20215663 Séance du 04/11/2021
Communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les délibérations fondant les emplois de Messieurs X et X ;
3) les fiches de poste de Messieurs X et X ;
4) les déclarations de créations/vacances d'emplois concernant les postes de Messieurs X et X ;
5) l'avis du comité technique sur les recrutements et l'organisation de la police municipale ;
6) l'organigramme de la police municipale.
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Roubaix à sa demande de communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les délibérations fondant les emplois de Messieurs X et X ;
3) les fiches de poste de Messieurs X et X ;
4) les déclarations de créations/vacances d'emplois concernant les postes de Messieurs X et X ;
5) l'avis du comité technique sur les recrutements et l'organisation de la police municipale ;
6) l'organigramme de la police municipale.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Roubaix a informé la Commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 2 octobre 2021, dont il joint une copie.
La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.