Avis 20215528 Séance du 04/11/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de copie du rapport technique réalisé par Monsieur X concernant l'horloge astronomique de X, exposée au planétarium de Reims. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Reims a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.