Avis 20215428 Séance du 14/10/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université de Paris à sa demande de communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES Administration économique et sociale de l'année 1993 à 1996. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.