Avis 20214891 Séance du 23/09/2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à sa demande de communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national de recherche technologique matériaux (CNRT matériaux) : 1) sa fiche de poste ; 2) la décision officielle de non‐renouvellement du CNRT matériaux ; 3) la liste des postes « Nouvel emploi ouvert à la mobilité interne » (NOEMI) et « Fonctions susceptibles d’être pourvues » (FSEP) de la campagne d'hiver 2020 ; 4) l'intégralité des relevés de conclusions du conseil de laboratoire du CNRT, depuis sa création en 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission de ce que les documents mentionnés aux points 1) et 2) ont été communiqués à Madame X par courrier du 16 août 2021. La commission ne peut en conséquence que déclarer sans objet ces points de la demande. S'agissant du point 3), le président du CNRS a informé la commission de ce que cette liste a fait l'objet d'une diffusion publique sur le site internet https.//mobilitesinternes.cnrs.fr entre le 3 décembre 2020 et le 15 janvier 2021. Cette liste n'étant plus accessible, la commission ne peut que constater que cette diffusion n'est pas une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration. Si le président du CNRS indique ne plus disposer de cette liste depuis la clôture de la campagne de recrutement, la commission considère qu'une telle liste devrait pouvoir être rééditée selon un traitement d'usage courant. Elle émet en conséquence un avis favorable à la demande sur ce point. S'agissant du point 4), la commission prend acte de ce que les documents sollicités n'existent pas, le conseil de laboratoire du CNRT ne s'étant pas réuni depuis sa création. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.