Avis 20214637 Séance du 02/09/2021

Madame X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2021, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts des campagnes de dépistage systématique du cancer du sein chez la femme calédonienne pour la période de 2010 à 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a informé que le document correspondant à la demande avait été transmis à l'association « X » par courrier du 19 août 2021. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.