Avis 20213621 Séance du 08/07/2021
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au patrimoine immobilier et aux cessions immobilières de l'AP-HM :
1) la liste, au 8 mars 2021, du patrimoine immobilier (bâti et non bâti), comprenant les éléments suivants :
a) la localisation (n° et nom de rue, commune) ;
b) la typologie du bien ;
c) l'usage du bien ;
d) la référence cadastrale ;
e) la surface cadastrale ;
f) le prix d'acquisition et ou l'évaluation du service des domaines ;
2) la liste, au 8 mars 2021, de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) depuis le 1er janvier 2014, comprenant les éléments suivants :
a) la localisation (n° et nom de rue, commune) ;
b) la typologie du bien ;
c) l'usage du bien ;
d) la référence cadastrale ;
e) la surface cadastrale ;
f) le prix de vente ;
g) l'évaluation du service des domaines ;
h) les modalités de la cession.
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au patrimoine immobilier et aux cessions immobilières de l'AP-HM :
1) la liste, au 8 mars 2021, du patrimoine immobilier (bâti et non bâti), comprenant les éléments suivants :
a) la localisation (n° et nom de rue, commune) ;
b) la typologie du bien ;
c) l'usage du bien ;
d) la référence cadastrale ;
e) la surface cadastrale ;
f) le prix d'acquisition et ou l'évaluation du service des domaines ;
2) la liste, au 8 mars 2021, de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) depuis le 1er janvier 2014, comprenant les éléments suivants :
a) la localisation (n° et nom de rue, commune) ;
b) la typologie du bien ;
c) l'usage du bien ;
d) la référence cadastrale ;
e) la surface cadastrale ;
f) le prix de vente ;
g) l'évaluation du service des domaines ;
h) les modalités de la cession.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a informé la commission que deux documents établis afin de satisfaire la demande de Monsieur X lui avaient été transmis par courrier du 24 juin 2021.
La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.