Avis 20213410 Séance du 17/06/2021

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination des agents recrutés au grade de rédacteur en filière administrative entre le 5 janvier 2019 et le 1er février 2021 ; 2) les publicités des vacances de postes au grade de rédacteur en filière administrative entre le 5 janvier 2019 et le 1er février 2021. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montpellier a informé la commission avoir transmis ces documents à Maître X par courrier du 10 juin 2021. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.