Avis 20212949 Séance du 31/05/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de travaux préalable référencée X délivrée à Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Bordeaux Métropole a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Madame X, par courrier électronique du 6 mai 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.