Avis 20212657 Séance du 31/05/2021

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Lésigny à sa demande de communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du listing du personnel de la collectivité comportant le nom, prénom, grade et adresse administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lésigny a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier postal du 10 mai 2021. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.