Avis 20212595 Séance du 31/05/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Niortais à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite de l’abandon du projet d'assainissement collectif des hameaux de Ternanteuil et de Le Peu sur la commune d'Echiré : 1) le dossier préalable aux offres d’entreprises (DCE) ; 2) l'étude géotechnique de conception ; 3) les extraits des offres illustrant les propos ; 4) les prescriptions (volet archéologie) de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou du préfet de région ; 5) tout autre élément pouvant permettre la bonne compréhension de la situation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents répondant à l'objet de la demande ont été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 11 mai 2021, après disjonction des éléments relevant du secret des affaires. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.