Avis 20212177 Séance du 31/05/2021

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre 2020 (CCAS et membres du cabinet du maire inclus), selon les critères suivants : 1) titulaires / contractuels ; 2) par ordre alphabétique ; 3) par service ; 4) par grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aulnay-sous-Bois a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 20 avril 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.