Avis 20212130 Séance du 06/05/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2021, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication de la carte académique des langues vivantes du collège Edgar Varèse pour l'année scolaire 2021-2022. En l’absence de réponse exprimée par le recteur de l'académie de Paris, la commission estime que le document sollicité, sous réserve qu'il soit achevé, est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.