Avis 20211936 Séance du 15/04/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication de la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les titres de presse et les montants versés à chaque titre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture, après avoir rappelé que le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés a informé la commission de ce qu'en l’espèce, la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les titres de presse et les montants versés à chaque titre, serait publiée prochainement par ses services, la procédure étant en cours de finalisation. La commission prend acte de ces informations et comprend que la liste sollicitée sera publiée dès son achèvement. La commission, qui rappelle que cette liste est communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, émet donc, en l'état, un avis défavorable à la demande, mais suggère au ministère qu'elle soit, à l'avenir, publiée dans le courant de l'année suivant celle au titre de laquelle une aide a été accordée.