Avis 20211910 Séance du 06/05/2021

MadameX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de ses 6 copies d'examen de première année de Licence LLCER pour l'année universitaire 2019‐2020 : 1) les 2 copies d'examen de la session exceptionnelle ; 2) les 4 copies d'examen de première année du deuxième semestre : ‐ HLA2U01D : méthodologie du travail universitaire ; ‐ HLA2U0 : grammaire, linguistique et copie de phonologie ; ‐ HLA2U03D : étude culturelle du monde anglophone 3. En l'absence de réponse du président de l'université d'Aix-Marseille à la date de sa séance, la commission commission estime que les documents sollicités sont communicables à l’intéressée, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve du respect du secret des délibérations du jury, c'est à dire, de l'occultation préalable, le cas échéant, des critères de l’appréciation par le jury de sa performance individuelle et de l’établissement de la note souverainement attribuée. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.