Avis 20211293 Séance du 31/05/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier à sa demande de communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l’unviersité Toulouse III- Paul Sabatier a informé la commission que les documents sollicités n’ont pas été conservés et n’existent plus. La commission prend note par ailleurs de ce que l'Université Toulouse III - Paul Sabatier a communiqué à Madame X l’arrêté du 2 décembre 1950 présentant les exigences requises et les conditions d’obtention de la spécialité ORL, ainsi que son relevé de scolarité. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.