Avis 20211041 Séance du 15/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises, commerces et artisans présents sur les communes de la vallée de l'Ondaine (Ricamarie, Chambon Feugerolles, Firminy, Fraisses et Unieux). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. La commission prend cependant note de l'intention du président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à des extractions de données à partir des outils de gestion de la collectivité en vue de transmettre à Monsieur X des informations relatives à ces aides.