Avis 20210916 Séance du 30/04/2021

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurec-sur-Loire à sa demande de communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aurec-sur-Loire a indiqué à la commission, par courrier du 18 février 2021, que le procès-verbal sollicité n'existait pas, la pratique municipale consistant en l’établissement de comptes rendus synthétiques et en la publication sur la chaîne Youtube de la commune des retranscriptions audio des séances du conseil municipal. Dans ces circonstances, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis, et attire l'attention de Monsieur X sur la possibilité d’accéder aux enregistrements des débats de la séance du 14 décembre 2021 à l'adresse internet suivante : https://www.youtube.com/channel/UCkiax4nkEKDiZZmKy0cRzig. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.