Avis 20210102 Séance du 28/02/2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christol-lez-Alès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement de la zone UB du POS de la commune, dans sa version applicable au 25 octobre 2007 ; 2) les dispositions générales dudit POS de la commune ; 3) un extrait du plan de zonage réglementaire de ce même POS concernant l'ensemble du hameau de X situé sur la commune de Saint-Christol-lez-Alès (avec la mention, notamment, des parcelles aujourd'hui cadastrées X). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 14 janvier 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.