Avis 20205320 Séance du 28/02/2021

Madame X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers à sa demande de communication de son dossier administratif, à la suite du non renouvellement de son contrat de travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers a informé la commission de ce que par courrier adressé le 9 décembre 2020, réceptionné le 11 décembre 2020, Madame X a été informée de la possibilité de prendre rendez-vous avec le service concerné afin de consulter son dossier sur place. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.