Avis 20205288 Séance du 21/01/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de SNCF Réseau à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la réunion dite de « concertation » s'étant tenue le 24 octobre 2020 avec des associations d'usagers ; 2) l'intégralité des « slides » projetés sur écran lors de cette réunion ; 3) les éventuels pièces transmises aux participants avant, pendant ou après cette réunion ; 4) le compte rendu intégral de cette réunion. La commission, en l'absence de réponse du président de SNCF Réseau à la date de sa séance, estime que ces documents administratifs relatifs au domaine public ferroviaire et à l'exploitation du réseau desservant la Normandie, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.