Avis 20204438 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de l'Hôpital à sa demande de copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de l'Hôpital a indiqué à la Commission, par courrier électronique du 16 novembre 2020, que le document sollicité n’existe pas dès lors que ce point ne figurait pas à l'ordre du jour de la séance du 5 juillet 2020. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.