Avis 20204327 Séance du 10/12/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris (2019/2021). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission avoir transmis le 10 novembre 2020, par courrier électronique dont il joint une copie, le protocole relatif à ce plan approuvé en mai 2019 à la demanderesse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.