Avis 20204215 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Caumont-sur-Durance à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les bons de commandes signés depuis le début de la nouvelle mandature. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Caumont-sur-Durance a informé la commission que les documents demandés ont été transmis au demandeur sous forme de liste par courrier du 27 novembre 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.