Avis 20204161 Séance du 31/12/2020

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2020, à la suite du refus opposé par maire de Sallanches à sa demande de communication des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le départ en disponibilité de son client, soit du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 ; 2) la liste du personnel de la commune comprenant les nom, prénom, service et date d’embauche. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission, qui prend note de l'intention du maire de Sallanches de communiquer ces documents, émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.