Avis 20203414 Séance du 19/11/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents administratifs suivants issus du conseil communautaire du 23 juillet 2020 : 1) la note de synthèse ; 2) les délibérations datées et signées ; 3) l'annexe 8 du compte rendu qui, en l'état, n'est publiée qu'en partie. En l'absence de réponse du président de la communauté de communes du Grand Chambord, la commission estime que la note de synthèse visée au point 1) est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et publiable en ligne en application des dispositions de l'article L311-9 du même code. Elle émet en conséquence un avis favorable à ce point de la demande. Pour le surplus, la commission constate que les documents sollicités aux points 2) et 3) ont fait l'objet d'une diffusion publique sur le site « grandchambord.fr ». Elle déclare par suite ces points de la demande sans objet.