Avis 20203181 Séance du 31/12/2020

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège des Epontots de Montcenis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Dijon a informé la commission que le document demandé a été communiqué à l’intéressée le 25 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.