Avis 20203076 Séance du 29/10/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique relatifs à l'arrêté du 31 janvier 2019 de maintien en surnombre pour absence de poste le concernant et au tableau des effectifs en date du 17 décembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la Commission que les documents sollicités n’existaient pas, dans la mesure où ni le comité technique ni la commission administrative paritaire n’ont été consultés préalablement à l’édiction de l’arrêté du 31 janvier 2019 de maintien de Monsieur X en surnombre pour absence de poste et du tableau des effectifs du 17 décembre 2018. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.