Avis 20201854 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume à sa demande de copie du règlement concernant les déchèteries publiques de la communauté d'agglomération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par lettre du 5 juillet 2020 dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.