Avis 20201853 Séance du 30/09/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication de l'arrêté la concernant relatif à son placement en congé pour maladie ordinaire à compter du 17 juillet 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la commission de ce qu'il a transmis le document sollicité à Madame X. Dès lors, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.