Avis 20201755 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique relatifs au tableau des effectifs en date du 17 décembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la commission que les documents sollicités n'existaient pas. Dès lors, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.