Avis 20201432 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde, notamment l'intégralité des courriers adressés au rectorat par la mère de l'enfant, Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lyon a informé la commission de ce que les seuls courriers dont il dispose, dont aucun ne répond directement à l'objet de la demande, ont été transmis au demandeur par courrier en date du 28 mai 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.