Avis 20200903 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication par message électronique, du manuel de l’assurance chômage, dans sa dernière version, référencé dans la catégorie « cadre juridique et textes de référence » des rapports du Médiateur national de Pôle Emploi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que le manuel de l'assurance chômage, rédigé par l'Unédic et datant de mars 2014, n'avait pas été depuis mis à jour. La commission, qui comprend de cette réponse que le document demandé n'existe pas, ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis, mais prend note qu'il a été indiqué à Monsieur X que les textes réglementaires et circulaires à jour susceptibles de répondre à l'objet de sa demande étaient accessibles en ligne sur le site internet de l'Unédic.