Avis 20200599 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Bénodet à sa demande de communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de préférence ou à défaut sous format papier : 1) le registre des observations formulées dans le cadre de l’enquête publique menée de décembre 2016 à janvier 2017, sur le plan local d'urbanisme (PLU) ; 2) le registre permanent des suggestions, ouvert pendant la période d’élaboration du PLU ; 3) le contenu de la « boîte à idées » ; 4) les comptes rendus et les procès‐verbaux des réunions du comité de pilotage du PLU ; 5) les comptes rendus des deux réunions publiques de présentation du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) et de présentation du plan de zonage ; 6) le tableau de synthèse de la taxe de séjour (par catégories sur les six dernières années). En premier lieu, la commission comprend de la décision du maire de Bénodet, communiquée par le demandeur, que les réunions du comité de pilotage du plan local d'urbanisme n’ont pas donné lieu à l’établissement de compte rendu ou de procès-verbal et qu’il n’existe pas de tableau de synthèse de la taxe de séjour. Elle ne peut, en conséquence, que déclarer sans objet la demande de communication des pièces visées aux points 4) et 6). En deuxième lieu, le maire de Bénodet a informé la commission qu'il avait par courrier électronique du 10 février 2020, dont il joint une copie, transmis au demandeur les comptes rendus des deux réunions publiques de présentation du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) et de présentation du plan de zonage, le contenu de la boîte à idées, le registre des observations formulées dans le cadre de l’enquête publique menée de décembre 2016 à janvier 2017 sur le plan local d'urbanisme (PLU), ainsi que le registre permanent des suggestions, ouvert pendant la période d’élaboration du PLU. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.