Avis 20200575 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, en qualité de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Migennes à sa demande de communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film projeté le 10 janvier 2020 salle Jacques BREL ; 2) le devis et la facture adressés par la start-up migennoise pour la réalisation de ce film ; 3) la copie du discours et des commentaires du maire lors de cette même cérémonie ; 4/ Le coût total de la cérémonie des vœux du 10 janvier 2020 ; 5/ Le coût total de la cérémonie des vœux 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Migennes a informé la commission qu’il avait transmis par courrier, le 26 mai 2020, une copie des documents sollicités à Monsieur X. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.