Avis 20200190 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-de-Metz à sa demande de communication du diaporama de présentation (sous format Powerpoint) du diagnostic des risques psychosociaux intitulé « démarche d'évaluation de la qualité de vie au travail », établi par la société X. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Pont-de-Metz, estime que le document sollicité, dont elle n'a pas pris connaissance mais qui est, eu égard à son objet, relatif à la gestion du personnel de la collectivité, est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.