Avis 20200131 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la demande), relatifs à l'installation d'un kiosque sur le terre-plein central du boulevard de Belleville côté 11ème arrondissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Monsieur X par courriel du 4 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.