Avis 20194593 Séance du 31/03/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne à sa demande de communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes d’intervention des pompiers de Sarlat et de Saint-Cyprien pour les interventions effectuées depuis le 1er mai 2018 jusqu’au 5 août 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 18 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.